Afin d’accueillir et accompagner les nouveaux élus dans le début de leur mandature, Haute-Garonne Ingénierie propose un nouvel espace pédagogique, pratique et évolutif pour s’informer, accessible dès la page d’accueil de notre site www.atd31.fr

Il comprend quatre entrées accessibles en cliquant sur des liens :

• Les juristes à votre écoute !

Une permanence téléphonique est assurée par le service juridique de HGI jusqu’au 30 avril 2026 pour accompagner les élus lors de l’installation des nouvelles assemblées locales, communales et intercommunales.

Cette prestation est réservée à nos adhérents.

• Fonctionnement des assemblées et Statut de l’élu

Ces points d’information seront alimentés régulièrement de nouveaux contenus au gré de l’actualité et des questions posées par les élus, anonymisées et accompagnées des réponses de nos experts juridiques. Un fil d’actu spécial adressé aux adhérents permet d’être alerté de la mise en ligne d’un nouveau contenu.

Par exemple, voici nos derniers Fil d’actu :

- Elections municipales 2026 : une circulaire rappelle les règles applicables à l’installation des conseillers municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants 

- Qui doit procéder à l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ? Le maire nouvellement élu doit-il rendre compte au conseil municipal des décisions prises par délégation par l’ancien maire ? 

De plus, vous retrouverez dans cet espace notre programme de formation des élus locaux 2026, ainsi que nos supports d'information (Conseil en diagonale et L’essentiel à savoir) dédiés à ces deux thèmes Fonctionnement du conseil municipal et communautaire et Statut de l’élu, à paraître fin mars début avil sous format numérique feuilletable.

• Enfin, prochainement, des informations sur les prestations à disposition des adhérents de HGI complètera cet espace et permettra aux nouveaux élus de mieux appréhender l’ensemble de nos missions.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.