Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Fonctionnement des assemblées

Liste des questions :

1. Actualités
2. Questions d'élus
3. Formations
4. Les supports d'information de HGI-ATD (à venir)

1. 1 - Actualités

   • Elections municipales 2026 : une circulaire rappelle les règles applicables à l’installation des conseillers municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants

   • Mettre en route la nouvelle municipalité à l’issue des élections municipales 2026

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2. 2 - Questions d'élus

   • Qui doit procéder à l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ? 
     Le maire nouvellement élu doit-il rendre compte au conseil municipal des décisions prises par délégation par l’ancien maire ?

   • Vos questions/Nos réponses : Lors du prochain renouvellement, le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants peut-il renoncer à siéger au conseil communautaire et être remplacé par un conseiller municipal ?

   • Ordre du tableau des membres du conseil municipal : une question écrite parlementaire apporte des précisions sur le critère de détermination

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3. 3 - Formations

   • Présentation du programme de formation des élus pour 2026
   • Flyer Calendrier 2026 offre de formation des élus locaux

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4. 4 - Les supports d'information de HGI-ATD (à venir)

   Prochainement, deux supports d'information sur le fonctionnement des assemblées vous seront proposés en téléchargement :

   • un nouveau numéro du Conseil en diagonale
   • un recueil de fiches de synthèses L'essentiel à savoir

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