Les membres du conseil municipal sont classés par ordre dans un tableau. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-1 « après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux ».

Concernant les conseillers municipaux, la détermination de l’ordre du tableau, s'opère de la manière suivante : 

• « Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal
• Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
• Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge ».

Or, avec l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, les conseillers municipaux seront désormais tous élus au scrutin de liste. Il en résulte que chaque conseiller élu le même jour est réputé l'être avec le nombre de voix recueillies par la liste sur laquelle il a figuré.

Par voie de conséquence, pour les conseillers municipaux appartenant à une même liste, l'ordre du tableau est déterminé par l'âge des candidats. Ce qui a été précisé dans  le cade d'une réponse ministérielle à la question écrite n°07036 publiée au JO Sénat 22 janvier 2026 : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251207036.html.

La réponse ministérielle rappelle, à cette occasion, que  le tableau indique notamment les noms, prénoms et dates de naissance des conseillers, ou bien encore la date de la plus récente élection à la fonction.

"... Rien ne s'oppose toutefois à ce que d'autres mentions telles que la profession et la nationalité (notamment pour les conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France) y figurent, ainsi que des informations relatives à l'appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives. Il est toutefois recommandé de ne pas faire figurer l'adresse ou le numéro de téléphone des conseillers sur ce document".

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.