Eaux de piscines : de nouvelles règles relatives à la sécurité sanitaire

La gestion de la qualité des eaux, notamment des piscines privées ou publiques à usage collectif, comprenant les vérifications sanitaires ou bien encore les modalités de remplissage et de vidange,  est révisée par un décret et deux arrêtés en date du 19 décembre 2025.

Une des principales mesures, qui va concerner les collectivités, est la suppression de la vidange annuelle des piscines.

Cette mesure figure dans l'arrêté relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique, qui supprime, dans son article 17,celui du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, qui prévoyait que "... la vidange complète des bassins, à l'exception des pataugeoires et des bains à remous, est assurée au moins une fois par an....".

En revanche, "l'exigence de la vidange complète des pataugeoires et des bains à remous dont le volume est supérieur ou égal à 10 mètres cubes est assurée au moins deux fois par an...", est maintenue.

Dans le cadre du décret du 19 décembre 2025, relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine, des mesures sont prises pour mettre en conformité plusieurs dispositions du code de la santé publique. Notamment celles « ...relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines, notamment aux produits et procédés de traitement, avec la procédure d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire au titre du règlement n° 528/2012 du Parlement européen... ». A noter; que les biocides sont des « ..produits actifs sur le vivant et donc susceptibles d'avoir des effets sur l'homme, l'animal ou l'environnement » (source : ecologie.gouv.fr).

Le texte aborde ensuite les questions relatives à l’alimentation en eau des piscines. Il est ainsi précisé qu’elle peut se faire à partir d’eau réutilisée dès lors que cet usage a été autorisé par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans le cas où elle se fait à partir d’eau neuve, l’alimentation doit être assurée par un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine ou d’une eau prélevée dans le milieu naturel. Cette dernière peut subir un traitement sous réserve qu’il respecte les règles applicables en la matière.

Le décret présente également des mesures à prendre pour respecter des règles d’hygiène aux abords du bassin. Il est, par exemple, préconisé que les eaux des pédiluves soient évacuées sans pouvoir être recyclées pour des usages en lien avec le fonctionnement de la piscine.

Concernant, les abords, comme l'endroit où il y a lieu de se déchausser, une nouvelle interdiction est ajoutée à celles existantes (caillebotis, moquettes mobiles et détachables), il s'agit de la mise en place des pelouses synthétiques.

Parmi, les autres mesures, on peut relever un changement de terminologie. Le texte  mentionne, par exemple, que la personne responsable de la piscine est tenue de transmettre au directeur de l’agence régionale de la santé (ARS) une procédure interne de nettoyage des « zones spécifiques concernées » et non plus des zones « de nettoyage » comme précédemment indiqué. Les procédés de traitement biocides, sont aussi détaillés.

Enfin, l'autre arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles apporte des éléments techniques sur les marqueurs utilisés pour procéder aux analyses des eaux de baignade artificielles et des piscines. Il présente également les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire et de la surveillance des eaux de piscines.



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Paru dans :

Info-lettre n°387

Date :

15 février 2026

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