La trajectoire de réchauffement de référence pour la France (TRACC) est définie par arrêté du ministre chargé de l'adaptation au changement climatique à partir de données scientifiques disponibles, tels que les rapports publiés par le groupe d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat ( décret n° n° 2026-23 du 23 janvier 2026).
Cette trajectoire vise notamment à accompagner l’adaptation des collectivités territoriales à ce changement et à intégrer le TRACC dans l’ensemble des documents de planification territoriaux.
De nouveaux élus vont entrer en fonction après les échéances électorales de mars prochain. Aussi le programme de formation des élus propose de les accompagner dans ces premiers mois de mandat, tout en présentant des thématiques qui répondent aussi aux attentes des élus qui seront renouvelés.
Il intègre également la nécessité de former les élus aux enjeux de la bifurcation écologique. La réflexion sur la définition et la mise en œuvre des politiques publiques doit en effet prendre en compte ces enjeux.
Enfin, l’agence, organisme de formation agréé depuis 1994, a constamment intégré les innovations pédagogiques à son offre. En 2026, elle franchit avec fierté et enthousiasme un nouveau cap en mettant en ligne au printemps prochain une plateforme de formation à distance. Plusieurs formations seront ainsi disponibles pour que les élus se forment quand ils le souhaitent. Un bonus indéniable pour les élus qui ont une activité professionnelle.
L’Assemblée Générale de Haute-Garonne Ingénierie réunie le 24 novembre 2025 à Seysses, a validé les 41 stages autour de 24 thématiques.
La circulaire en date du 3 février 2026, de la direction générale de l'administration pénitentiaire, adressée notamment aux directeurs des services et des établissements pénitentiaires, présente les modalités d'organisation à mettre en place au sein de l'administration pénitentiaire et les procédures à suivre pour l'inscription des personnes détenues sur les listes électorales.
La campagne de déclaration des données d'achat alimentaire par les gestionnaires de restauration collective a débuté le 12 janvier 2026 et se clôturera le 31 mars 2026.
Les membres du conseil municipal sont classés par ordre dans un tableau. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-1 « après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux ».
Avec l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, les conseillers municipaux seront désormais tous élus au scrutin de liste. Il en résulte que chaque conseiller élu le même jour est réputé l'être avec le nombre de voix recueillies par la liste sur laquelle il a figuré.
Par voie de conséquence, pour les conseillers municipaux appartenant à une même liste, l'ordre du tableau est déterminé par l'âge des candidats
La gestion de la qualité des eaux, notamment des piscines privées ou publiques à usage collectif, comprenant les vérifications sanitaires ou bien encore les modalités de remplissage et de vidange, est révisée par un décret et deux arrêtés en date du 19 décembre 2025.
Une des principales mesures, qui va concerner les collectivités, est la suppression de la vidange annuelle des piscines.
Les terrains de camping sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme et au code de tourisme.
En vertu de l’article D.331-1-1 du code de tourisme :
« Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.
Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Ils doivent disposer d'un règlement intérieur établi conformément au modèle type fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme ».
Les propriétaires d’une maison avaient demandé l’extension du réseau public d’assainissement jusqu’à leur propriété.