Vos questions/Nos réponses : Numérotation d’une grange rénovée : comment attribuer un nouveau numéro dans une voie déjà numérotée ?
Il existe plusieurs solutions pour qu’une commune puisse attribuer un numéro à une nouvelle habitation dans une voie déjà numérotée :
La première, consiste à attribuer une lettre (A, B, …) ou un complément (bis, ter,…) au numéro existant déjà pour identifier une nouvelle habitation en continuité de la précédente. Elle présente l’avantage de ne pas impacter les autres habitations.
La seconde solution correspond à attribuer le numéro suivant à l’actuel numéro, pour pouvoir donner ce numéro à une nouvelle habitation. Par exemple, si la demeure précédente dans la rue porte le numéro 13 et celle qui suit le numéro 15. Le numéro 17 serait alors attribué à l’actuel numéro 15, pour pouvoir donner celui-ci à la nouvelle habitation. Elle suppose de vérifier préalablement que ce dernier n’est pas déjà utilisé sur la voie et d’informer les occupants impactés. Cette dernière numérotation des habitations aurait en effet des incidences sur les habitants de l’actuel numéro 15 qui devraient informer leurs correspondants de ce changement. A cet effet, les administrés peuvent utiliser le téléservice « Changement d’adresse » sur Service‑Public.fr pour déclarer le changement d’adresse à plusieurs organismes (énergie, France Travail, Assurance maladie, CAF, caisses de retraite, Impôts, cartes grises, mairie). Ce service est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11193.
Enfin, il est possible de retenir une numérotation métrique, fondée sur la mesure depuis le début de la voie. Cette solution est adaptée pour les zones d’habitation peu denses car elle permet d’intercaler de nouveaux numéros sans changer la numérotation existante. Toutefois, et afin d’éviter toute incohérence, il est alors fortement recommandé de convertir l’ensemble de la voie à la numérotation métrique.
Le changement de numéro s’effectue par arrêté du maire sur le fondement de l’article L.2213-28 du code général des collectivités et donne lieu à une mise à jour de la base d’adresse locale dans le délai d’un mois à compter de l’adoption de cet arrêté (cf. article R.2121-13 du même code).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.





