Afin d’accueillir et accompagner les nouveaux élus dans le début de leur mandature, Haute-Garonne Ingénierie propose un nouvel espace pédagogique, pratique et évolutif pour s’informer, accessible dès la page d’accueil de notre site www.atd31.fr
A l’issue de la proclamation définitive des résultats des élections municipales de 2026, les conseils municipaux doivent procéder à l’organisation de la première réunion de l’organe délibérant. Cette dernière doit se tenir, conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
Ainsi, pour les conseils municipaux élus au premier tour (dimanche 15 mars 2026) la première réunion devra se dérouler entre le vendredi 20 mars et dimanche 22 mars 2026 et pour le second tour ( dimanche 22 mars 2026) entre le vendredi 27 et dimanche 29 mars 2026. L’ensemble de ces règles applicables à l’installation des conseillers municipaux et communautaires est rappelé par la circulaire NOR : ATDB26061103C, en date du 4 mars 2026, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte des zones exposées au phénomène de retrait‑gonflement des argiles.
Afin de mieux évaluer l’impact social réel des bibliothèques sur l’ensemble du territoire, le ministère de la Culture, invite, comme en octobre dernier, toutes les bibliothèques territoriales à participer à une semaine nationale de comptage de la fréquentation, organisée du 23 au 29 mars prochain.
Cette nouvelle rubrique accessible sur le site data.gouv.fr permet d’obtenir des données concernant les différentes élections. Elle comprend ainsi quatre pages consacrées respectivement aux : élections municipales, législatives, présidentielles ainsi qu’aux autres données électorales (élections sénatoriales, régionales, départementales, cantonales, ou bien encore les référendums).
L'objectif est, grâce à cet inventaire, de pouvoir croiser et réutiliser ces données relatives aux élections.
Il existe plusieurs solutions pour qu’une commune puisse attribuer un numéro à une nouvelle habitation dans une voie déjà numérotée...
Faute de quorum au cours de la première réunion du conseil municipal, l’assemblée délibérante d’une commune a été convoquée à une nouvelle réunion au cours de laquelle a été adoptée une délibération actant la vente d’une parcelle du domaine communal, sans condition de quorum.