Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte des zones exposées au phénomène de retrait‑gonflement des argiles (RGA), instituée par arrêté du 22 juillet 2020. La nouvelle carte a pour objectif de mieux identifier les secteurs soumis à ce risque pour prévenir les dommages sur les constructions, aggravés par les nombreux épisodes de sécheresse.

Elle est consultable sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/pour-limiter-les-sinistres-lies-au-retrait-gonflement-des-argiles-letat-renforce-la-prevention

Le nouveau zonage servira à déterminer des obligations spécifiques (études géotechniques, informations aux acquéreurs, règles de construction…) qui s’appliqueront à partir du 1^er juillet 2026.

Il est applicable aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle, conclus à compter de cette date.

Pour les permis de construire délivrés dans les zones exposées à un aléa fort ou moyen de retrait-gonflement d’argiles une attestation RGA doit être jointe à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.