Faits :

Des opérations électorales organisées pour l’élection de quinze conseillers municipaux et trois conseillers communautaires avaient été contestées. La requérante n’ayant pu obtenir gain de cause en première instance a saisi le Conseil d’Etat.

Parmi les griefs soulevés à l’appui de sa demande, la requérante soutenait que la liste élue « a eu recours à l’intelligence artificielle pour rédiger sa profession de foi ¹, et que cette méthode a pu tromper les électeurs sur l’origine de ses propositions politiques (…) ».

Décision :

En l’espèce, la Haute juridiction a considéré qu’ « une telle circonstance est, à la supposer établie, sans incidence sur la régularité des opérations électorales ».

Au vu des autres griefs soulevés par la requérante, le Conseil d’Etat a rejeté la requête.

¹circulaire électorale

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