Pour rappel, les redevances perçues par les agences de l’eau permettent de financer les actions en faveur de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Depuis cette année, les redevances versées par les usagers, font l’objet d’une révision. Cette démarche poursuit plusieurs objectifs, dont notamment :

- « rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,

- valoriser l’effort des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroître les capacités financières des agences de l’eau ».

L’avis relatif à la délibération n° DL/CA/25-39 modifie les tarifs des redevances pour la période 2026 à 2030, en actualisant ceux fixés initialement par la précédente délibération.

Ce texte précise que le tarif maximum fixé par la loi pour chacune d’entre elles est indexé chaque année sur l'inflation. En l'absence d'avis conforme du comité de bassin permettant d'établir un tarif compris entre la valeur minimale et la valeur maximale, le tarif minimal s'applique.

Il présente ainsi sous forme de tableaux, les types de redevances concernées :

- pollution de l'eau d'origine non domestique,

- consommation d'eau potable,

- performance des réseaux d'eau potable,

- performance des réseaux d'assainissement collectif,

- prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques,

- prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques,

- stockage d'eau en période d'étiage,

- protection du milieu aquatique.

Ces dispositions sont applicables sur l’ensemble du territoire couvert par l’Agence de l’eau Adour Garonne à compter du 1^er janvier 2026.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.