Accueillir un îlot "Fraîcheur de vivre" : les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 juin 2025 - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne

Au sommaire de l'Info-lettre n° 371

Déclaration fiscale 2025 des indemnités de fonction des élus
RGPD : Violations de données personnelles : Comment les prévenir ? - La CNIL apporte des recommandations
Intercommunalité : la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est à déterminer au plus tard le 31 août 2025
Responsabilité financière des gestionnaires publics : Bilan de la jurisprudence récente
Nouveau rapport sur le GéoObservatoire : Portrait sport-santé
"Baromètres collectivités et numériques " : Des questionnaires à compléter avant le 23 mai 2025
Rentrée scolaire et affichage des listes des classes : les recommandations de la CNIL
Vos questions/Nos réponses : Une famille peut-elle demander l’exhumation de corps et l’inhumation des restes mortels dans l’ossuaire communal quand elle ne souhaite pas renouveler une concession funéraire ?
Formation des élus : les sessions proposées en mai
Jurisprudence : Election du maire : Le Conseil d’Etat déclare nul un bulletin comportant l’inscription du prénom d’un candidat souligné suivi d’un point d’exclamation.

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