Au sommaire de l'Info-lettre n° 371

• Déclaration fiscale 2025 des indemnités de fonction des élus

• RGPD : Violations de données personnelles : Comment les prévenir ? - La CNIL apporte des recommandations

• Intercommunalité : la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est à déterminer au plus tard le 31 août 2025

• Responsabilité financière des gestionnaires publics : Bilan de la jurisprudence récente

• Nouveau rapport sur le GéoObservatoire : Portrait sport-santé

• "Baromètres collectivités et numériques " : Des questionnaires à compléter avant le 23 mai 2025

• Rentrée scolaire et affichage des listes des classes : les recommandations de la CNIL

• Vos questions/Nos réponses : Une famille peut-elle demander l’exhumation de corps et l’inhumation des restes mortels dans l’ossuaire communal quand elle ne souhaite pas renouveler une concession funéraire ?

• Formation des élus : les sessions proposées en mai

• Jurisprudence : Election du maire : Le Conseil d’Etat déclare nul un bulletin comportant l’inscription du prénom d’un candidat souligné suivi d’un point d’exclamation.