Rentrée scolaire et affichage des listes des classes : les recommandations de la CNIL
La publication des listes des classes est une pratique courante au sein des établissements du premier et second degré en fin d’année scolaire ou à la rentrée. Affichée à l’extérieur du bâtiment, pendant plusieurs jours, elle permet ainsi de :
- « faciliter l’organisation des familles en amont de la rentrée,
- permettre aux élèves de se projeter dans le groupe dans lequel ils vont évoluer durant une année scolaire entière ».
Cette liste, qui mentionne la composition des classes avec notamment « le prénom de l’enseignant, le prénom et éventuellement le nom ou l’initiale du nom des élèves » sont des données personnelles qui peuvent être vues par tous et porter préjudice aux enfants et adolescents concernés.
Ainsi, selon la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), cet affichage qui permet « la localisation d’un enfant pendant toute la période scolaire » peut comporter des risques car certains parents ou élèves peuvent souhaiter que ces informations restent confidentielles (notamment en cas de déchéance de l’autorité parentale d’un des deux parents). La Commission précise néanmoins que les parents ont la possibilité de s’opposer à ce que l’identité de leurs enfants soit affichée.
La CNIL rappelle que « l’affichage des listes scolaires constitue un traitement de données personnelles et doit en ce sens respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés » et recommande des bonnes pratiques à adopter pour limiter les risques.
Avant la rentrée, elle préconise les conseils suivants :
- Limiter le nombre de personnes ayant accès à l’affectation de l’élève dans sa classe
- Informer les parents en amont de l’affichage
- N’afficher que les informations strictement nécessaires sur la liste scolaire
Enfin, la CNIL demande aux élèves et à leurs parents d’être vigilants face aux arnaques liées à la révélation de la composition des classes avant la publication officielle sur certaines plateformes. Elle précise qu’« il peut s’agir de tentatives d’escroquerie ciblant les élèves afin de récupérer leurs données personnelles ».
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