Obligation du port du masque : un nouvel arrêté de la préfecture de la Haute-Garonne

Par arrêté du 19 août 2020, le préfet de la Haute-Garonne a rendu obligatoire le port du masque sur l'ensemble de la commune de Toulouse à toute personne se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert entre 7 heures et 3 heures.

Le port du masque est également imposé dans les marchés de plein vent, brocantes et vide-greniers dans l'ensemble du département de la Haute-Garonne.

Cette obligation s'impose pour une durée de trente jours, pouvant être prolongée en fonction des indicateurs épidémiologiques, à l’ensemble des utilisateurs d'un moyen de déplacement individuel, à l'exception des automobilistes et passagers d'un véhicule à habitacle fermé. Elle ne s'applique toutefois pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical.

La violation de cette obligation est sanctionnée par l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classes correspondant à une amende forfaitaire de 135 euros et en cas de récidive dans les 15 jours d'une amende de 5ème contravention pouvant aller jusqu'à 1 500 euros en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Le précédent arrêté de la préfecture sur le port du masque du 4 août dernier, présenté dans l'Infolettre n° 269 est abrogé.

Paru dans :

Info-lettre n°270

Date :

1 septembre 2020

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