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Election des représentants aux comités de finances locales (CFL) et au conseil national d’évaluation des normes (CNEN)

Les communes sont appelées à désigner leurs candidats pour les 2 organismes suivants :

  • Le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (CNEN) est composé de 36 membres dont 23 représentants des collectivités territoriales.

La date de l'élection des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CNEN est fixée au 15 octobre 2020 par l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif 

La liste de candidats devra être déposée à la Direction générale des collectivités locales au plus tard le 15 septembre 2020, à 15 heures.

Les bulletins de vote concernant l'élection des représentants des communes et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) devront être adressés à la préfecture du département ou au haut-commissariat de la République par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé au plus tard le 13 octobre 2020 à 12 heures.

  • Le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l'Etat. Il est composé de 32 membres titulaires élus et 32 membres suppléants dont 15 membres élus et 15 membres suppléants siégeant en qualité de maires.

La date de l'élection des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CFL est fixée au 19 novembre 2020 par l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif à cette élection.

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au plus tard le 10 septembre 2020 à 12 heures.

Les bulletins de vote concernant l'élection des représentants des maires et présidents d'EPCI sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 10 novembre 2020, à 12 heures.