Election des sénateurs par les grands électeurs le 27 septembre

Le Sénat constitue, avec l'Assemblée nationale, le Parlement qui vote la loi. Le contrôle du Gouvernement est la deuxième grande mission du Sénat. Ce contrôle s'exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les sénateurs. Par ailleurs, le Sénat traduit les attentes des territoires car  les collectivités territoriales sont représentées au sein du collège électoral sénatorial.

Le Sénat va être renouvelé par moitié le 27 septembre prochain. Les nouveaux sénateurs vont être choisis par 87 000 grands électeurs.

Le collège est composé des représentants  :

  • des 35 502 communes,
  • des 101 départements,
  • des 18 régions,
  • des 5 collectivités d'outre-mer à statut particulier ainsi que la Nouvelle-Calédonie
  • des députés et sénateurs

Les communes composent 95 % du collège électoral.

  • Pour les communes de moins de 9 000 habitants :
    • 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres
    • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres
    •  5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres
    • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres
    • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres
  • Pour les communes de 9 000 à 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (29 à 35 membres)
  • Pour les communes de plus de 30 000 habitants : outre les conseillers municipaux, un délégué supplémentaire pour 800 habitants au-delà de 30 000 habitants est présenté.

À noter que le vote est obligatoire pour les élections sénatoriales. Les grands électeurs encourent une amende de 100 euros en cas de non-respect de cette obligation.

Paru dans :

Info-lettre n°270

Date :

1 septembre 2020

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