Kit du nouvel élu 2020

    Conseil en diagonale le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale - statut de l'élu

    COVID-19 et finances locales

    La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu et aura de nombreuses répercussions sur l’économie nationale. Les mesures de confinement et de déplacement contrôlé ont duré près de 8 semaines paralysant en partie l’économie avant un déconfinement progressif.
    Le gouvernement a publié le 24 août une circulaire qui prévoit de lisser les dépenses exceptionnelles des collectivités locales liées à la gestion sanitaire de la crise du Covid-19.

    Par ailleurs, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté un rapport le29 juillet 2020 dressant le bilan de l'impact de la crise COVID-19 sur les finances locales. 

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    Cette dotation est destinée à compenser les dépenses obligatoires liées aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.

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    Le décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 établit le barème permettant de définir le montant de la compensation par l'Etat des sommes payées par ces communes pour la souscription de contrats de couverture du risque lié à la protection fonctionnelle du maire et des élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation.

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    Le plan de formation 2020 adapté à la situation induite par la crise sanitaire va démarrer le 4 septembre avec une formation sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités. Il reste des places sur de nombreux autres stages organisés ce mois ci.

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    Par arrêté du 19 août 2020, le préfet de la Haute-Garonne a rendu obligatoire le port du masque sur un certain nombre de lieux publics

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    Selon l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Il détient en outre la police de l’assemblée.

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    Le Sénat va être renouvelé par moitié le 27 septembre prochain. Les nouveaux sénateurs vont être choisis par 87 000 grands électeurs.

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    Une commune avait mis à disposition d’un syndicat à vocation multiple (SIVOM) des parcelles pour la construction notamment d’une piscine et d’un centre aquatique.

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