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Dotation "Elu local" 2020

Plus communément appelée "Dotation élu local", l'attribution individuelle de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales assure aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Elle est particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires liées aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Les communes peuvent l'utiliser et la répartir librement entre les élus.

Cette dotation prélevée sur les recettes de l'Etat est déterminée chaque année en fonction de la population totale de ces communes ainsi que de leur potentiel financier (article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales). Elle évolue chaque année en fonction de la dotation globale de fonctionnement (DGF). 

L’arrêté du 28 mai 2020 publié au Journal officiel du 10 août présente les attributions individuelles de cette dotation pour l’année 2020.

Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la Direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2020.

Paru dans :

Info-lettre n°270

Date :

1 septembre 2020

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