Organiser les fêtes et animations de fin d'année
Les fêtes de fin d'année constituent un moment de convivialité et marquent la vie d'une ville ou d'un village.
De multiples activités, dont les marchés de Noël, animent et illuminent les places et les rues ainsi que les salles municipales.
Ce dossier présente le rôle du maire, les règles d’illumination des voies publiques, le prêt de salle ou l’ouverture des débits de boissons.
Il rappelle la mise en concurrence des autorisations accordées par les collectivités territoriales prévue par l’article L. 2122-1-1 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques). Ces autorisations permettent à leur titulaire d’occuper ou d’utiliser à titre privé le domaine public en vue d’une exploitation économique.
Les marchés de Noël
Articles
- Vente au déballage - service public.fr (Les marchés de Noël sont considérés comme des ventes au déballage)
Modèles d’actes
Illuminations des fêtes de fin d'année : principe et dérogation pour la période de Noël
Les buvettes (ou les débits de boissons temporaires)
Articles
Modèles d’actes
Les Fêtes et cérémonies
Articles
Modèles d’actes
Animations diverses
Installation temporaire d'une crèche de Noël dans un lieu public
Les décisions de jurisprudence
- CE, 9 novembre 2016 n°395122, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne / commune de Melun
Les textes de lois
Les documents
La location ou le prêt d’une salle communale
Articles
Modèles d’actes
La sécurité des fêtes et animations
- Brochure vigipirate - sgdsn.gouv.fr (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
-
Actions de renforcement et de surveillance des lieux culturels - culturecommunication.gouv.fr