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    Organiser les fêtes et animations de fin d'année

    Les fêtes de fin d'année constituent un moment de convivialité et marquent la vie d'une ville ou d'un village.

    De multiples activités, dont les marchés de Noël, animent et illuminent les places et les rues ainsi que les salles municipales.

    Ce dossier présente le rôle du maire, les règles d’illumination des voies publiques, le prêt de salle ou l’ouverture des débits de boissons. 

    Il rappelle la mise en concurrence des autorisations accordées par les collectivités territoriales prévue par l’article L. 2122-1-1 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques). Ces autorisations permettent à leur titulaire d’occuper ou d’utiliser à titre privé le domaine public en vue d’une exploitation économique.

    Les marchés de Noël

    Articles

    Modèles d’actes

    Illuminations des fêtes de fin d'année : principe et dérogation pour la période de Noël

    Les buvettes (ou les débits de boissons temporaires)

    Articles

    Modèles d’actes

    Les Fêtes et cérémonies

    Articles

    Modèles d’actes

    Animations diverses

    Installation temporaire d'une crèche de Noël dans un lieu public 

    Les décisions de jurisprudence
    Les textes de lois
    Les documents

    La location ou le prêt d’une salle communale

    Articles

    Modèles d’actes

    La sécurité des fêtes et animations