Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Organiser les fêtes et animations de fin d'année

Les fêtes de fin d'année constituent un moment de convivialité et marquent la vie d'une ville ou d'un village.

De multiples activités, dont les marchés de Noël, animent et illuminent les places et les rues ainsi que les salles municipales.

Ce dossier présente le rôle du maire, les règles d’illumination des voies publiques, le prêt de salle ou l’ouverture des débits de boissons. 

Il rappelle la mise en concurrence des autorisations accordées par les collectivités territoriales prévue par l’article L. 2122-1-1 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques). Ces autorisations permettent à leur titulaire d’occuper ou d’utiliser à titre privé le domaine public en vue d’une exploitation économique.

Les marchés de Noël

Articles

• L'organisation d'un marché de Noël - atd31.fr

• Vente au déballage - service public.fr   (Les marchés de Noël sont considérés comme des ventes au déballage)

• La mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public - Article atd31.fr

• Une société privée peut-elle distribuer des prospectus publicitaires sur un marché ? - atd31.fr

Modèles d’actes

• Modèle de déclaration préalable d'une vente au déballage - atd31.fr

• Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public afin d'y organiser une vente au déballage - atd31.fr

Illuminations des fêtes de fin d'année : principe et dérogation pour la période de Noël

• Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances et les consommations d'énergie - atd31.fr

• Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie - Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l’énergie - circulaires.legifrance.gouv.fr

• Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine, une commune peut-elle procéder à l'illumination d'un bâtiment sans accord préalable des propriétaires ? - jurisprudence - atd31.fr 

• Vente aux enchères en ligne : une solution pour les communes qui souhaitent vendre leurs décorations de Noël - atd31.fr

Les buvettes (ou les débits de boissons temporaires)

Articles

• L’ouverture d’un débit de boissons temporaire - atd31.fr

• Buvettes et bars tenus par une association – vosdroits.service-public.fr

Modèles d’actes

• Autorisation du maire à une association d’ouvrir un débit de boisson temporaire – atd31.fr

Les Fêtes et cérémonies

Articles

• L'organisation de festivités au cœur du village par une association - atd31.fr

• L'occupation  du domaine public pour les fêtes et cérémonies - atd31.fr

• La fête locale - atd31.fr

• Le maire peut-il engager la responsabilité de la commune s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité publique durant la fête foraine ? - jurisprudence - atd31.fr

• Circulaire NOR : INTE1512431J du 22 lai 2015 relative à la sécurité des manèges, des machines et des installations pour fêtes foraines ou parc d'attraction

Modèles d’actes

• Arrêté réglementant l'installation des forains à la fête locale - atd31.fr

• Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public communal pour l'organisation d'une manifestation - atd31.fr

Animations diverses

Installation temporaire d'une crèche de Noël dans un lieu public 

• Installation des crèches de Noël dans un lieu public (Décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2016) - Article atd31.fr

Les décisions de jurisprudence

• CE, 9 novembre 2016 n°395122, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne / commune de Melun

• CE, 9 novembre 2016 n°395223, Fédération de la libre pensée de Vendée/ Conseil départemental de Vendée

Les textes de lois

• Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, article 28 sur les signes et emblèmes religieux - legifrance.fr
  

Les documents

• Laïcité : le vade-mecum de l'AMF (Association des maires de France) page 16 - amf.asso.fr

La location ou le prêt d’une salle communale

Articles

• La commune peut-elle appliquer des tarifs préférentiels à certains de ses administrés pour la location d’une salle des fêtes ?  Question écrite n° 45164 Assemblée Nationale du 25 novembre 2014- Article atd31.fr

• Quels sont les recours possibles pour des voisins victimes de bruits émanant d'une salle des fêtes ? Quels sont les pouvoirs de police du maire ? - Questions écrites n°8264, Sénat, 2 janvier 2014- Article atd31.fr

• Dégradation d'une salle communale : auprès de qui la commune peut-elle obtenir réparation ? - Jurisprudence CAA du 16 décembre 2013 - Article atd31.fr

Modèles d’actes

• Modèle d'autorisation d'occupation d'une salle des fêtes - atd31.fr

• Modèle de délibération règlementant l'utilisation de la salle des fêtes - atd31.fr

La sécurité des fêtes et animations

• Guide des bonnes pratiques de la sécurisation des événements sur la voie publique - interieur.gouv.fr  

• Sécurité intérieur et lutte contre le terrorisme - gouvernement.fr 

• Plan vigipirate dans le département de la Haute-Garonne - Dossier haute-garonne.gouv.fr

• Brochure vigipirate - sgdsn.gouv.fr (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

• Actions de renforcement et de surveillance des lieux culturels - culturecommunication.gouv.fr