Il est très fréquent que les communes soient confrontées à des empiètements plus ou moins importants sur des chemins ruraux de la part de riverains (agriculteurs qui s’approprient l’emprise du chemin ou qui en labourent une partie, fermeture d’un chemin par un propriétaire-riverain qui veut en récupérer l’usage exclusif voire la propriété, pose d’un portail, d’une chaine, dépôts de matériau, réalisation de tranchée, …).

Afin de vous accompagner dans les démarches à suivre pour mettre fin à ces usurpations, le service juridique d'HGI vous propose un tuto.

Ce dernier décrit les principales étapes à suivre, visant dans un premier temps à déterminer s'il s'agit bien d'un chemin rural et ensuite, avant d'engager toute procédure, d'établir un rapport avec photos attestant de l'atteinte. Un modèle de rapport réutilisable est proposé.

Le tuto détaille également les modalités à suivre selon qu'il y a ou non urgence à intervenir. Les textes applicables en la matière sont aussi référencés.

Ce document est accessible dans la rubrique "En 1 clic" - "Suivre un tuto juridique",  et se retrouve à  partir du lien suivant : https://www.atd31.fr/fr/tutos-juridiques/que-faire-en-cas-d-empietement-ou-d-appropriation-d-un-chemin-rural.html.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.