Elections sénatoriales : l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au 5 juin
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 et vont concerner les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral, parmi lesquels figure le département de la Haute-Garonne.
Pour rappel, le sénat est élu au suffrage universel indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958).
Comme les députés, les sénateurs votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Un collège électoral (« les grands électeurs ») élit les sénateurs pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Ce collège est composé de sénateurs, députés, conseillers régionaux élus dans le département, conseillers départementaux, délégués des conseils municipaux.
Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs fixe la date de l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux au vendredi 5 juin 2026 dans les départements concernés.
Les conseils municipaux sont donc convoqués à cette date pour désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Une circulaire du ministère de l’Intérieur (NOR: INTP2611651) du 6 mai 2026 a pour objet de donner toutes instructions utiles sur ces désignations.
Concernant le nombre de délégués, la circulaire présente le « Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants » en annexe 2. Le nombre de délégués à désigner varie selon le seuil de population de la commune et le nombre de suppléants, en fonction du nombre de délégués titulaires.
A titre d'exemple :
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Population municipale par habitants |
Nombre de délégués titulaires |
Nombre de suppléants |
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Moins de 100 |
1 |
3 |
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100 à 499 |
1 |
3 |
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500 à 999 |
3 |
3 |
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1000 à 1499 |
3 |
3 |
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1500 à 2 499 |
5 |
3 |
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2 500 à 3 499 |
7 |
4 |
Concernant le mode de scrutin pour ces élections, il varie en fonction de la taille de la commune.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants (article L. 288 du code électoral), la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
En revanche, pour les communes de 1000 habitants et plus, les délégués (ou délégués supplémentaires) (article L. 289 du code électoral) et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).
Pour en savoir plus sur les sénatoriales 2026, vous pouvez consulter la page dédiée du Sénat à l’adresse URL suivante : https://senatoriales2026.senat.fr/#les-elections
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