De nouveaux outils d’urbanisme et des évolutions dans le contenu d’un PLU(i)
Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Dans la continuité des articles présentés sur cette loi dans les précédentes Info-Lettres ( Loi de simplification du code de l'urbanisme : les mesures visant les autorisations d'urbanisme, les dérogations au plu  et allègement et simplification des procédures de documents de planification urbaine), le service urbanisme de HGI propose d'aborder de nouveaux aspects portant notamment sur la possibilité de recourir à un nouvel outil : « le document d’urbanisme unique » et sur la présentation d'un nouveau type d'opération d'urbanisme :  « l’opération de transformation urbaine ».

Cet article détaille également les évolutions apportées par la loi en matière de règlementation d'un Plan local d'urbanisme (PLU) : généralisation de la possibilité de fixer une densité minimale et des obligations de stationnement réduites dans certaines conditions.

L'intégralité de l'article est accessible à partir du lien suivant : 

"De nouveaux outils d’urbanisme et des évolutions dans le contenu d’un PLU(i)"

 

 

 



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°388

Date :

1 mars 2026

Mots-clés