Dans la perspective des prochaines élections municipales, et afin de renforcer l’accessibilité de l’ensemble des lieux et des services proposés par les collectivités, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a publié en novembre dernier, un référentiel synthétique de connaissances à destination des élus, des futurs élus et des équipes techniques.

Ce document de 31 pages, rédigé de manière claire, visuelle et avec peu de texte, se veut à la fois pratique et opérationnel. Il offre aux élus locaux les repères nécessaires pour les aider à agir plus efficacement en faveur de l’accessibilité sur leur territoire.

Pour rappel, selon une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), en 2022, « sur 68 millions de personnes en France, 14,5 millions sont déclarées en situation de handicap, soit 28 % de la population », dont 80 % présentent un handicap invisible. Ce constat souligne l’enjeu majeur que représente l’accessibilité au quotidien.

Le référentiel comprend une fiche d’introduction et quatre fiches thématiques qui résument les enjeux prioritaires de l’accessibilité dans les collectivités locales :

- Les essentiels de l’accessibilité

- Se déplacer

- Accéder ou être accueilli

- Comprendre

- Participer

Chaque fiche est structurée de la même façon et comporte les éléments suivants :

- une définition introductive : « De quoi parle-t-on ? »,

- un vocabulaire ou une liste de mots clés,

- les politiques publiques concernées,

- un rappel du cadre réglementaire,

- les partenaires principaux,

- des « clés d’actions » pour guider les pratiques locales,

- des « exemples de bonnes pratiques »,

- une rubrique « Pour aller plus loin », rassemblant ressources, documentations, sites et références utiles.

Par exemple, la fiche « Accéder ou être accueilli », porte sur le logement, les établissements recevant du public (ERP) et les modalités d’accueil. Elle rappelle notamment, les obligations réglementaires, tel que le registre public d’accessibilité, que les gestionnaires d’ERP doivent tenir à disposition du public pour informer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées. Enfin, elle encourage également « la coproduction avec les associations et l’usage du FALC (le facile à lire et à comprendre) et d’équipements d’accueil adaptés pour améliorer l’accès aux services ».

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