Comme annoncé à l'occasion du congrès des maires de France en novembre 2025, deux décrets en date du 20 février 2026 (n°2026-118 et n° 2026-117), prennent une série de dispositions visant à simplifier l'action publique locale.
La plupart de ces mesures vont donc concerner les collectivités territoriales en particulier dans le domaine de l'urbanisme et de la commande publique. Elles contribueront aussi à assouplir le mode de fonctionnement de certaines instances, telles que, par exemple, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Des dispositions auront également un impact sur le fonctionnement du conseil municipal (tenue d'un registre unique, délégation donnée au maire pour admettre une créance en non valeur). Enfin, parmi les autres mesures présentées on peut relever celles portant sur l'état civil, la gestion des eaux de piscines ou bien encore sur l'aménagement des terrains familiaux des gens du voyage.
Les élections municipales approchent à grands pas. Il est temps pour les communes d'anticiper, d’ores et déjà l’après, c’est-à-dire la mise en route de la nouvelle municipalité et les premières délibérations à prendre à l’issue du scrutin.
A cette fin, HGI propose une sélection d'articles afin d’accompagner les municipalités dans la réussite de cette étape essentielle de la vie institutionnelle :
- séance d’installation du nouveau conseil municipal,
- délégations,
- calcul de l'enveloppe indemnitaire globale,
- représentation dans les organismes extérieurs.
Dans la continuité des articles présentés sur cette loi dans les précédentes Info-Lettres ( Loi de simplification du code de l'urbanisme : les mesures visant les autorisations d'urbanisme, les dérogations au plu et allègement et simplification des procédures de documents de planification urbaine), le service urbanisme de HGI propose d'aborder de nouveaux aspects portant notamment sur la possibilité de recourir à un nouvel outil : « le document d’urbanisme unique » et sur la présentation d'un nouveau type d'opération d'urbanisme : « l’opération de transformation urbaine ».
Dans la perspective des prochaines élections municipales, et afin de renforcer l’accessibilité de l’ensemble des lieux et des services proposés par les collectivités, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a publié en novembre dernier, un référentiel synthétique de connaissances à destination des élus, des futurs élus et des équipes techniques.
Dans les communes qui comptent moins de 1 000 habitants, le(s) conseiller(s) communautaire(s) est (sont) élu(s) dans l’ordre du tableau (article L.273-11 du code électoral).
Le maire étant le premier dans l’ordre du tableau, il est obligatoirement conseiller communautaire.
Un maire avait pris un arrêté portant règlementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur sa commune.