Loi de simplification du code de l'urbanisme : les nouvelles dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme, aux dérogations aux règles d'un PLU et au contentieux
Dans la continuité du premier article publié dans l'Infolettre n° 384 du 15 décembre 2025 relative à la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, le service urbanisme de HGI-ATD présente au travers d'un nouvel article d'autres mesures de cette loi et ses impacts pour les collectivités.
Il s'agit notamment des mesures facilitant les autorisations d'urbanisme, les dérogations aux règles d'un PLU, ou bien encore celles concernant les sanctions ou le contentieux de l'urbanisme.
Cet article développe ainsi les points portant sur :
- Les mesures de facilitation visant les autorisations d'urbanisme
- Les possibilités élargies de dérogation aux règles définies dans le PLU
- Le renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux
- Les dispositions pour faciliter l’évolution des documents propres à un lotissement (règlement, cahier des charges)
- L'assouplissement des dispositions d’aménagement des aires de stationnement exigées par la Loi APER (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- Les nouvelles dispositions pour encadrer plus strictement l’action contentieuse
Il est accessible à partir du lien ci-dessous :
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.