Formation des élus : les sessions proposées en juin
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Le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité
Objectif : De nombreux territoires envisagent un transfert de la compétence en document de planification urbaine (PLU et cartes communales) des communes vers l’EPCI, notamment afin de territorialiser les objectifs du ZAN. En outre, la tenue prochaine de nouvelles élections locales va conduire l’ensemble des territoires où la compétence est restée communale à prendre à nouveau position quant à ce transfert de compétence. Cette formation permettra de :
- Comprendre les modalités, les conséquences juridiques et pratiques du transfert de compétence : conditions du transfert, devenir des documents d’urbanisme locaux et des procédures déjà engagées, élaboration d’un PLUi, compétences liées à ce transfert …
Horaires :
- Une demie journée de 9h à 12h ou 14h à 17h
Date :
- Mardi 3 juin à Castelnau d'Estretefonds
Accessibilité numérique : quels enjeux pour les collectivités ?
Objectif : L’accessibilité numérique s'impose à toutes les structures publiques utilisant les outils numériques à destination du public. Ainsi, les collectivités ont l'obligation de rendre leurs sites internet et applications accessibles à toute personne, quel que soit son handicap. Cette formation permettra de :
- Appréhender les enjeux et les principes fondamentaux de l’accessibilité numérique.
- Identifier les obligations légales et règlementaires, les référentiels en vigueur et les sanctions en cas de non-conformité.
- Définir une stratégie efficace pour mettre en œuvre une politique d'accessibilité numérique au sein de sa collectivité.
Horaires :
- Une journée de 9h à 17h.
Date :
- Jeudi 5 juin à Aspet
Booster sa communication avec l’intelligence artificielle
Objectif : Associée aux méthodes traditionnelles de communication, l’intelligence artificielle offre des solutions innovantes dont les élus peuvent tirer parti pour renforcer leur communication et gagner en efficacité. Cette formation permettra de :
- Identifier la valeur ajoutée de l’intelligence artificielle dans l’amélioration des pratiques de communication de l’élu.
- S’initier à la prise en main des outils de l’intelligence artificielle pour préparer ses communications écrites et ses interventions orales tout en garantissant une utilisation éthique et sécurisée.
Horaires :
- Une journée de 9h à 17h.
Date :
- Jeudi 12 juin à Labastide Paumès
Agrivoltaïsme : quels rôles pour les élus locaux ?
Objectif : L’agrivoltaïsme est une technique innovante qui combine production d’énergie solaire photovoltaïque et production agricole. La loi APER lui apporte désormais un soutien spécifique avec un cadre juridique favorable à son développement. Les élus ont un rôle à jouer dans le déploiement de ces projets d’énergies renouvelables sur leurs territoires, mais des questions peuvent se poser, notamment quant au maintien de la vocation agricole des terres utilisées, aux conditions d’implantation des centrales ou à l’acceptabilité des projets. Cette formation permettra de :
- Identifier le cadre juridique applicable à l'agrivoltaïsme.
- Comprendre les enjeux, les impacts et les risques des projets agrivoltaïques.
- Appréhender le rôle des élus dans l’évaluation et l’installation de projets agrivoltaïques vertueux et adaptés aux spécificités locales.
Horaires :
- Une journée de 9h à 17h.
Date :
- Mardi 17 juin à Lévignac
Objectif : Le Géo Observatoire de Haute-Garonne Ingénierie est un nouvel outil en ligne (ouverture du site en juin 2024 : https://observatoire.atd31.fr/#c=home) qui permet d’accéder à des données statistiques sur la Haute-Garonne, l’Occitanie, ainsi que sur des territoires plus spécifiques. Il permet à chacun d’avoir, à tout moment, des indicateurs de référence sur son territoire et de d’établir des comparaisons à l’aide de cartes et de rapports. Cette formation permettra de :
- Savoir accéder à l’outil et maîtriser les fonctions de base de l’outil (indicateurs, cartes, rapports).
- Acquérir l’autonomie nécessaire à l’accès aux données statistiques.
Horaires :
- 11h à 12h30
Date :
- Jeudi 19 juin à distance
Les autorisations de construire : le contentieux
Objectif : La délivrance des autorisations d’urbanisme est une décision importante qui généralement incombe au maire. Les modalités d’instruction sont très encadrées et les décisions sont de plus en plus souvent contestées par le pétitionnaire ou par des tiers. Les élus s’appuient souvent sur des services instructeurs, mais il est important qu’ils aient connaissance de leurs responsabilités. Cette formation permettra de :
- Sensibiliser les élus aux contentieux liés aux autorisations d’urbanisme.
- Connaître les risques encourus par la commune et les élus, notamment le maire.
- Savoir réagir en cas de contentieux.
Horaires :
- Une demie journée de 14h à 17h
Date :
- Jeudi 26 juin à Toulouse
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
