Vos questions/Nos réponses : Est-il possible de réutiliser ou de faire don des restes des cantines scolaires ?

Vos Questions - Nos réponses

Le don et la réutilisation des denrées de la restauration collective (et notamment des cantines scolaires) participent de l’objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire qui fait l’objet de nombreuses dispositions législatives.

S’il n’apparaît pas possible que la commune donne gratuitement à l’ensemble de la population les denrées non consommées à la cantine (une telle pratique pouvant s’analyser en une libéralité illégale), il est néanmoins possible de faire don de ces denrées dans le cadre de l’aide alimentaire.

L’article L.541-15-6 du code de l’environnement impose d’ailleurs aux opérateurs de la restauration collective préparant plus de trois mille repas par jour de donner des denrées alimentaires à une association habilitée à cet effet. Mais rien n’interdit de s’inscrire dans cette démarche en deçà de ce volume de repas produits. Il peut donc s’avérer pertinent de prendre contact avec une association habilitée du secteur pour déterminer si un tel don répondrait à ses besoins.

Il est néanmoins nécessaire que la commune s'assure de la qualité du don lors de la cession et mette en place des procédures de suivi et de contrôle de la qualité du don. A cet effet, une convention de dons doit être conclue avec l’association bénéficiaire. En toute hypothèse, il est indispensable d’assurer la sécurité alimentaire des denrées données, qui fait l’objet d’une règlementation stricte.

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Date :

1 mars 2022

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