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Obligation depuis le 1er novembre d'équiper les véhicules en période hivernale : les communes concernées en Haute-Garonne

L'article D. 314-8. - I du code de la route, créé par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020,  prévoit que dans les massifs montagneux, dont les Pyrénées, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles s'applique l'obligation pour certains véhicules d'être équipés en période hivernale.

Cette obligation concernent les véhicules légers, utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans la zone établie.

Ces véhicules devront ainsi :

  • "soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • soit être équipés de quatre pneus hiver2".

En application de cette disposition, le préfet de la Haute-Garonne a précisé qu'à partir du 1er novembre jusqu'au 31 mars 2021, 46 communes du département seront concernées. La liste de ces collectivités est consultable  sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne :

"Liste des 46 communes concernées"

Pour signaler les zones concernées, des panneaux seront progressivement mis en place.

Des dérogations sont toutefois prévue, sur certains axes routiers, qui sont précisés par la note de la préfecture .

Enfin, il est à noter que le manquement à cette obligation ne fera pas l'objet de sanctions cet hiver. La mise en place de ce dispositif, pour sa première année, s'accompagnera plus d'information et de pédagogie. 

Un dépliant accessible sur le site de la préfecture présente ces nouvelles règles :

" De nouvelles règles pour une meilleure sécurité en montagne".

Cet article a été présenté dans le Fil d'actu du 4 novembre 2021.