Kit du nouvel élu 2020

    Conseil en diagonale le conseil municipal et communautaire

    Conseil en diagonale - statut de l'élu

    Rentrée scolaire et mesures sanitaires

    La rentrée scolaire sera cette année placée sous le signe de la prévention et de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Le Haut Conseil de la santé présente à ce sujet un dossier complet.

    Et comme chaque année le ministre de l’Education nationale diffuse une circulaire.

    En complément de ces informations, HGI-ATD vous propose un nouveau dossier afin de vous aider à organiser votre rentrée.

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    Depuis le 1 août, les membres des conseils municipaux de moins de 3 500 habitants bénéficient du remboursement des frais qu’ils engagent pour faire garder leurs enfants ou une personne ayant besoin d’une assistance.

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    Un nouveau portail créé par le Ministère des Solidarités intitulé « Rompre l’isolement des aînés » recense l’ensemble des actions des acteurs de la lutte contre l’isolement des personnes âgées comme les élus locaux, les professionnels du grand âge, les associations ou les proches aidants.

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    Le premier seuil d’alerte de 10 cas positifs pour 100 000 habitants ayant été récemment dépassé, Santé Publique France a placé le département de la Haute-Garonne en niveau de risque modéré.

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    Le label de la Fondation du patrimoine prévu par le dernier alinéa de l'article L143-2 du code du patrimoine a été précisé et modifié par la loi n ° 2020-395 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives 2020.

    Les nouvelles dispositions précisent notamment que ce label peut être attribué par la Fondation du patrimoine "aux immeubles non protégés au titre des monuments historiques, bâtis ou non bâtis, situés dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les sites classés au titre du code de l'environnement".

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    La signature électronique est utilisée par l’administration dans les relations avec les usagers, les marchés publics et la transmission au trésor public des documents comptables. 

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    La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 a créé le statut de citoyen sauveteur. Ce statut est reconnu à toute personne portant assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent.

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    Un établissement public foncier (EPF) avait décidé de mettre fin au contrat de concession passé avec un exploitant agricole pour l’occupation précaire de terrains, afin de reprendre ces derniers et de les céder.

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