Une synthèse des répercussions dans le domaine de l’urbanisme de trois lois votées fin 2019
Le service urbanisme de Haute-Garonne Ingénierie – ATD dresse une synthèse des trois lois suivantes :
- La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
- La Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Plusieurs dispositions de ces textes concernent directement le domaine de l’urbanisme.
La synthèse est accessible à partir du lien suivant :
« Répercussions dans le domaine de l’urbanisme de trois lois votées fin 2019 ».
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