Une synthèse des répercussions dans le domaine de l’urbanisme de trois lois votées fin 2019

Le  service urbanisme de Haute-Garonne Ingénierie – ATD  dresse une synthèse  des trois lois suivantes :

Plusieurs dispositions de ces textes  concernent  directement le domaine de l’urbanisme.

La synthèse est accessible à partir du lien suivant :

« Répercussions dans le domaine de l’urbanisme de trois lois votées fin 2019 ».

Paru dans :

Info-lettre n°248

Date :

1 février 2020

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