Elections municipales 2020 : deux circulaires du Ministère de l'intérieur en précisent l'organisation matérielle et le déroulement

A l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le ministre de l’intérieur a adressé deux circulaires  aux maires, le 16 janvier 2020, l’une est relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et l’autre a trait au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

La circulaire  n° INTA2000662J,  relative à l'organisation matérielle des élections, s’articule autour de 6 parties qui portent respectivement sur :

  • La campagne électorale
  • Les opérations préparatoires relatives au corps électoral
  • La réception des bulletins de vote et des enveloppes
  • Le contrôle de l’identité au moment du vote et vérification de l’état civil
  • La transmission des procès verbaux et des listes d’émargement
  • Les dispositions financières

Dans le cadre de cette circulaire sont intégrées les nouveautés, notamment celles posées par la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, qui impose aux candidats dans les communes de 1 000 habitants ou plus et aux candidats des candidatures groupées dans les communes de moins de  1000 habitants, d’apposer, à la suite de leur signature, la mention manuscrite suivante : «  La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale ».

Parmi les autres nouveautés, on peut également retenir celle prévue par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, qui prévoit que le conseil municipal est réputé complet lorsqu’au moins cinq conseillers municipaux ont été élus au second tour, et au moins neuf dans les communes entre 100 et 499 habitants.

La circulaire n° INTA2000661J, qui porte sur le déroulement des élections, comprend 15 parties qui portent respectivement sur :

  • La définition des périmètres et lieux de vote
  • Les informations de sélecteurs par voie d’affichage en mairie
  • La préparation de la liste d’émargement
  • L’attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune
  • Les procurations
  • L’agencement matériel des lieux de vote
  • L’agencement matériel du bureau de vote
  • Les missions et constitution des bureaux de vote
  • La désignation des candidats de leurs délégués habilités à contrôler les opérations de vote
  • Les opérations de vote
  • Le dépouillement des votes
  • Le contrôle des opérations de vote : institution des commissions de contrôle
  • Le procès verbal des opérations électorales
  • La communication au public
  • Les dispositions pénales

 

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire INTA1637796J du 17 janvier 2017 et intègre certaines nouvelles dispositions telles que celles issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 lequel liste les pièces que les électeurs des communes de 1000 habitants et plus doivent présenter au moment du vote.

Ces titres sont inscrits dans l’article R60 du code électoral. Il s’agit par exemple  de la carte nationale d’identité, du passeport, de la carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ou bien encore de la carte vitale avec photographie. L’ensemble de ces titres est répertorié en annexe.

A noter que Haute-Garonne Ingénierie-ATD, propose une dernière session de formation sur « la préparation et le déroulement des élections intercommunales » le 6 février 2020 à Cazères/Garonne de 9 h à 17 h.

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A lire Conseil en Diagonale « les élections municipales et communautaires » 

 

Paru dans :

Info-lettre n°248

Date :

1 février 2020

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