ATD Actualité n°299 - janvier 2020

     

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    Afin de vous aider à préparer les élections des 15 et 22 mars prochains, l’Agence vous propose  la dernière édition du n°11 de Conseil en Diagonale, consacré aux élections municipales et communautaires.

    Ce numéro  mis en ligne depuis le 27 janvier sur notre site internet www.atd31.fr , complète les informations qui vous ont été données dans le cadre  du conseil juridique, des formations relatives à la communication en période pré-électorale ainsi que des stages relatifs à la préparation et au déroulement des élections organisées de septembre 2019 à février 2020.

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    Remis à l’occasion du mariage ou à la naissance du premier enfant, le livret de famille accompagne la vie de nombreux citoyens. Il réunit en un seul document les extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.

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    A l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le ministre de l’intérieur a adressé deux circulaires  aux maires, le 16 janvier 2020, l’une est relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et l’autre a trait au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

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    Le maire est titulaire d’un pouvoir de police spéciale de la circulation qui s’exerce sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, et sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal en dehors des agglomérations (Article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales  ̶  CGCT).

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    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite "Engagement et Proximité" a notamment des incidences en matière de pouvoirs de police du maire et de vie des assemblées locales.

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    Le  service urbanisme de Haute-Garonne Ingénierie – ATD  dresse une synthèse  des trois lois suivantes :

    La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
    La Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
    La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

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    L’obligation de procéder à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget, sous peine d’illégalité de la délibération budgétaire, s’applique aux seules collectivités de plus 3 500 habitants (article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

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    34 979 communes organisent les prochaines élections municipales de mars 2020. Mais il peut se poser la question d’une absence ou d’une insuffisance de candidats.

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    La part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjoints, autres conseillers) est de 39,9 %, toutes tailles de communes confondues.

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    Madame et Monsieur A avait demandé au tribunal administratif d’annuler la décision du maire de préempter un immeuble sur lequel il avait conclu une promesse de vente.

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