Nouveau guide pratique sur les taxes de séjour

Les périodes de vacances scolaires marquent une saison où de nombreux touristes séjournent dans les différents types d’hébergement sur leur lieu de villégiature : hôtel, meublé, chambre d’hôte ou mobil’home.

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) qui ont la compétence tourisme peuvent instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients). Une délibération du conseil municipal ou communautaire fixe notamment la période de perception (dates de la saison touristique), et les tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement.

Cette taxe est aujourd’hui perçue par 73 % des communes. En 2018, le produit total de la taxe de séjour s’est élevé à 451,5 M€, réparti entre les communes (228 M€), les EPCI (198 M€) et les départements (25,5 M€).

Cette même année, 47,8 % des communes et 52,2 % des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont adopté une des 2 200 délibérations relatives à cette taxe.

La DGFip met aujourd’hui en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr, la cinquième version du guide pratique sur les taxes de séjour . Elle tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019 ainsi que des mesures prévues par la loi de finances de 2019.

Cette loi a, par exemple, complété la liste des informations obligatoires que les hébergeurs et les plateformes doivent transmettre aux communes ou aux EPCI lors du reversement du produit de la taxe de séjour au réel. Les nouvelles informations à renseigner sont notamment la date de perception l'adresse du logement  et les prix de chaque nuitée lorsque l'hébergement n'est pas classé ( article L. 2333-34 III du code général des collectivités territoriales (CGCT)).

Reconfiguré, ce guide décompose désormais l’ensemble des étapes du processus juridique applicable aux taxes de séjour. Il propose également en annexe un modèle de délibération pour instituer la taxe de séjour. 

 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-sejour

Paru dans :

Info-lettre n°237

Date :

1 juillet 2019

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