ATD Actualité n°292 - mai 2019

     

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    Les périodes de vacances scolaires marquent une saison où de nombreux touristes séjournent dans les différents types d’hébergement sur leur lieu de villégiature : hôtel, meublé, chambre d’hôte ou mobil’home.

    Les communes ou les EPCI qui ont la compétence tourisme peuvent instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients).
    Une délibération du conseil municipal ou communautaire fixe notamment la période de perception (dates de la saison touristique), et les tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement.

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    Le plan canicule est destiné à prévenir et lutter contre les risques sanitaires liés à de très fortes chaleurs. L’instruction interministérielle du 22 mai 2017 relative au Plan national canicule reste en application pour la saison estivale de 2019.

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    La part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjoints, autres conseillers) est de 39,9 %, toutes tailles de communes confondues.

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    Le Fpic, créé par la loi de finances 2012, est un mécanisme de péréquation horizontale à l'échelle des ensembles intercommunaux (EI), c'est-à-dire les établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI) à fiscalité propre et leurs communes membres.

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    Afin de rendre l’action de l'Etat plus efficace auprès des territoires, la circulaire du 12 juin 2019 présente les objectifs à suivre.


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    Une communauté de communes avait décidé d’acquérir deux parcelles situées sur le territoire d’une de ses communes membres.

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