Résumé textuel - marché public de fourniture
Résumé : Un tableau de référence de Haute-Garonne Ingénierie présentant les seuils de marchés publics en euros (HT) pour les fournitures et services, associant les modalités de procédure et les obligations publicitaires à quatre seuils monétaires. Description détaillée : Le tableau est divisé en deux sections principales : « Modalités de procédure » et « Modalités de publicité », alignées sur les seuils de 60 000 €, 90 000 €, 216 000 € et 750 000 € HT. 1. Modalités de procédure (pour « Tout type de fournitures et services ») : - Inférieur à 60 000 € HT : Dispense de procédure. - 60 000–90 000 € HT : Procédure adaptée. - 90 000–216 000 € HT : Continuation implicite de la procédure adaptée (aucune indication spécifique dans le tableau). - 216 000–750 000 € HT : Procédure formalisée. - Note complémentaire : La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable suit les articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la commande publique. 2. Modalités de publicité : a. Pour « Tout type de fournitures et services autres que ceux mentionnés à l'article 28 ou 29 du décret 2016-360 » : - Inférieur à 60 000 € HT : Publicité facultative. - 60 000–90 000 € HT : Publicité adaptée. - 90 000–216 000 € HT : Publicité obligatoire via BOAMP/JAL avec profil acheteur en ligne ; annonces complémentaires dans la presse/JOUE si nécessaire. - 216 000–750 000 € HT : Publicité obligatoire avec formulaire officiel d'AAPC, BOAMP, JOUE et profil acheteur en ligne. - Note supplémentaire : La publicité supplémentaire facultative doit référencer l'avis principal (Code R2131-18). b. Pour « Services sociaux et autres services spécifiques (article 28 du décret 2016-360) » : - Inférieur à 60 000 € HT : Publicité facultative. - 60 000–90 000 € HT : Publicité adaptée. - 90 000–750 000 € HT : Continuation implicite de la publicité adaptée (aucune indication spécifique). - Supérieur à 750 000 € HT : Publicité obligatoire avec formulaire officiel d'AAPC, BOAMP, JOUE et profil acheteur en ligne. Notes de bas de page : 1. Pour les marchés inférieurs à 60 000 € HT, l'acheteur doit choisir une offre pertinente et utiliser correctement les deniers publics ; seuil porté à 90 000 € HT depuis avril 2016 pour les livres non scolaires par certains entités publiques. 2. La publicité supplémentaire doit indiquer les références de l'avis principal (Code R2131-18).