Afin d'accompagner l'entrée en fonction des élus, HGI publie en ligne un nouveau numéro de sa revue Conseil en diagonale.
Cette publication, consacrée au fonctionnement des assemblées délibérantes, s'adresse aussi bien aux élus qui entament un mandat ou renouvellent leur engagement.
La loi de finances pour 2026 (article 108) a procédé à une fusion de la Taxe annuelle sur les Logements Vacants (TLV) qui était applicable d’office aux logements vacants situés dans les communes classées en « zone tendue en logement » (liste établie par décret) et de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), au sein d’un dispositif unique : la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), codifiée à l’article 1406 bis du code général des impôts. Celle-ci s’appliquera à compter du 1er janvier 2027 et sera au profit exclusif du bloc communal, avec un régime mixte.
La Direction générale des collectivités territoriales a mis en ligne les attributions individuelles de DGF versées en 2026 par l’Etat aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements.
Ces informations sont accessibles via le site dotations-dgcl.interieur.gouv.fr dans la rubrique
« dotations en ligne ».
Les collectivités peuvent consulter les montants des dotations auxquelles elles sont éligibles pour cette année.
Nous le constatons chaque année un peu plus : l’eau devient plus rare en été, les épisodes de chaleur s’intensifient, les bâtiments publics vieillissent et peinent à rester confortables, et les réseaux doivent être mieux préparés aux aléas. Face à ces défis, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) vient de rappeler la responsabilité particulière des collectivités : doubler leurs investissements pour le climat d’ici 2030 afin d’atteindre la neutralité carbone, tout en se préparant à une France à +4 °C en 2100.
Dans ce contexte, une question revient souvent : comment engager la transition climatique sans mettre en difficulté l’équilibre budgétaire communal ?
Pour aider les équipes municipales, l’I4CE vient de proposer une méthode simple et opérationnelle : le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) aligné climat.
En application, du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, le seuil en deçà duquel l'acheteur public public peut passer un marché de fournitures et de services sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin est porté à compter de ce jour, soit le 1er avril 2026, à 60 000 euros hors taxe au lieu de 40 000 euros comme prévu jusqu'alors
Le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l'Etat.
A l’occasion du récolement des archives municipales, d’une petite commune située dans le département de la Loire atlantique, un agent municipal, participant à ces opérations, découvre une ancienne délibération en date du 18 mai 1821.
Cette dernière fait état d’une donation d’un artiste peintre, en faveur de la commune
Mais le nom du peintre donateur et la nature de la donation sont mentionnés de manière manuscrite et s’avèrent difficilement déchiffrables.
Avec l’arrivée du printemps et le réchauffement climatique, les moustiques refont surface, ils s’invitent dans nos jardins et sur nos terrasses.
Les communes se mobilisent pour prendre une série de mesures pour endiguer le phénomène : sensibilisation de la population aux bons gestes de prévention, mise en place d'un programme de recensement et d'élimination ou de traitement des sites publics, prescriptions de règles d'urbanisme, gestion des déchets.
Aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, « Les personnes publiques (…) gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables ».
Une commune avait autorisé la mise en vente d'une parcelle relevant de son domaine privé. Elle avait ensuite, par délibération, décidé de retenir l'offre de M. C. Cette délibération précisait que le paiement se ferait comptant après l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours.
Mais aux termes d'une autre délibération, le conseil municipal a constaté la caducité de cette promesse de vente, faute pour l'acquéreur de pouvoir justifier de l'obtention d'un permis de construire.