La Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) a publié en juillet dernier un bulletin d’information statistique sur la fiscalité directe locale en 2024.

Cette étude précise qu’en 2024, le produit de la fiscalité directe locale a augmenté de + 5,1 % (hors fractions de TVA). Il s’élève ainsi à 68,5 Md€, contre 65,2 Md€ l’année précédente.

Selon le bulletin d’information statistique, cette croissance s’explique notamment par l’augmentation :

Des taxes « ménages » (payées par les particuliers)

Le produit de ces taxes augmente de + 4,8 % (après 11,5 % en 2023). Perçu depuis 2021, uniquement par le bloc communal, il représente 43,8 Md€ des recettes fiscales des communes et 17,7 % des recettes pour les groupements à fiscalité propre.

Depuis la suppression en 2023 de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière sur les propriétés bâties constitue la taxe locale la plus importante avec plus de 61 % des recettes de fiscalité directe locale, soit 41,9 Md€ en 2024.

La taxe sur les propriétés non bâties augmente, quant à elle de + 4,4 % et dépasse 1,3 Md€ (avec la taxe additionnelle). Elle représente 2 % des recettes du bloc communal.

Des impôts « économiques » (payés par les entreprises)

Le produit de ces impôts augmente de + 5,8 % entre 2023 et 2024 :

- La contribution foncière des entreprises (CFE) est en hausse de + 1,2 %.

- Les impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) progressent de 4,1 %.

- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) connait une augmentation de 11,1 %.

Enfin, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), perçue par le secteur communal, s’élève à 9 Md€ en 2024.

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