La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, aménagement et installation. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire, d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

La valeur forfaitaire est révisée, au 1^er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publiée par l’INSEE. L’indice du coût de la construction progresse de 1.76 % entre les derniers trimestres de 2023 (2106) et 2024 (2143).

Ainsi, la valeur forfaitaire passe pour l’année 2025 de 914 € par m² (valeur 2024) à 

930 € par m².

D’autre part, en application du code général des impôts régissant la taxe d’aménagement :

- Les communes, les EPCI ou le département peuvent par délibération voter des exonérations partielles ou totales de la taxe d’aménagement, pour la part leur revenant, pour chacune des catégories de construction ou aménagement répertoriés à l’article 1635 quater E du code général des impôts.

- Les valeurs forfaitaires des installations et aménagements ci-dessous listés, sont également révisées, au 1^er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction publiée par l’INSEE en application des articles 1635 quater J et K du code général des impôts. Elles passent en 2025 pour :

• les piscines de 258 euros par m² en 2024 à 262 € ;
• pour les  aires de stationnement non comprises dans la surface taxable, c’est-à-dire des places de stationnement extérieures, de 3000 euros à 3052 € ;

Cette valeur forfaitaire peut être augmentée par délibération des communes ou EPCI compétents en PLU ou POS jusqu’à 6105 €.

Les délibérations concernant la Taxe d’Aménagement (instauration, variation du taux, exonérations) doivent être prises avant le 1^er juillet pour être applicables à compter de l'année suivante. En outre, elles doivent être notifiées aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles ont été adoptées.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.