Rassemblements, manifestations et réouverture des ERP : les nouvelles règles applicables

Tenant compte de la mise en œuvre progressive du déconfinement et de l’évolution de la situation sanitaire le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 adapte les mesures générales pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il détaille en particulier les nouvelles règles applicables aux rassemblements ainsi que les conditions de réouverture des différents types d’établissements recevant du public (ERP).

MANIFESTATION ET FESTIVITES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Depuis le 19 mai, la limitation des rassemblements dans l’espace public est fixée à 10 personnes. Dès le 30 juin, cette limitation sera levée si la situation sanitaire le permet.

La fête de la musique se déroulant le 21 juin, cette année elle ne pourra pas se maintenir dans les conditions habituelles. Un travail est en cours pour définir un protocole dédié permettant d’autoriser les concerts dans le respect des règles sanitaires.

Le 14 juillet sera maintenu mais dans le respect des gestes barrières. Selon les circonstances locales, les préfets pourront fixer des règles plus contraignantes pour s’assurer de la sécurité et des bonnes conditions d’organisation.

MARIAGE / FETES FAMILIALES / FUNERAIRES

De plus, concernant les cérémonies funéraires organisées hors des ERP pouvant accueillir du public, le décret fixe la jauge à 50 personnes. A partir du 9 juin, elle sera limitée à 75 personnes jusqu’au 30 juin.

Pour les mariages, si la distance minimale de deux emplacements laissés entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile continue à s’appliquer, il n’y a en revanche plus besoin de laisser une rangée sur deux inoccupée. Toutefois, aucun participant ne pourra assister à la cérémonie debout.

En ce qui concerne la restauration, c’est uniquement à partir du 9 juin que les repas de mariages seront à nouveau autorisés en intérieur. Les invités devront se restaurer assis et avec un maximum de 6 personnes par table.

Entre le 19 mai et le 30 juin, les fêtes de mariages organisées en extérieur dans l’espace public seront comme tous les autres rassemblements limitées à 10 personnes.

RESTAURATION / ACTIVITES ECONOMIQUES

Les restaurants, bars et les cafés sont rouverts depuis le 19 mai avec une jauge de 50% et uniquement en terrasse.

En ce qui concerne les restaurants des hôtels, la clientèle peut manger en intérieur à condition de respecter une jauge de 50% et les clients ne pourront être que assis.

Dès le 9 juin, tous ces établissements pourront accueillir des clients en terrasses avec une jauge 100%. En ce qui concerne la restauration intérieure, la jauge devra être de 50%.

Dès le 30 juin tous les établissements de restauration et les bars, pourront rouvrir avec une jauge de 100% intérieur et extérieur. Toutefois, les services et les consommations au comptoir restent proscrits.

Activités économiques

 

En ce qui concerne la réouverture des campings, les équipements collectifs de ces derniers pourront rouvrir dans les mêmes conditions qui s’appliquent aux catégories d’établissements recevant du public (ERP), ces conditions ont été présentées dans le fil d’actu du 25 mai 2021. Les salles de spectacles de ces établissements rouvriront avec une jauge de 35% et un plafond de 800 personnes. Les restaurants ne pourront uniquement servir en extérieur et les salles de sport en intérieur ne pourront accueillir du public qu'à compter du 9 juin 2021.

ACTIVITÉS SPORTIVES

Les salles de sports pourront rouvrir à compter du 9 juin 2021 à tout pratiquant dans la limite d’une jauge de 50% et un protocole sanitaire adapté. La levée de cette jauge aura lieu le 30 juin prochain.

En ce qui concerne les établissements sportifs en plein air, dès le 9 juin 2021, il sera possible de reprendre les sports avec contact dans ces établissements.

Ces établissements peuvent accueillir du public depuis le 19 mai, avec une capacité d’accueil de 35% et un plafond de 800 personnes.

Cette jauge sera rehaussée à 65% avec un plafond de 5 000 personnes, le 9 juin 2021. De plus dès lors que le plafond des 1000 personnes sera atteint, le pass sanitaire sera exigé pour assister à ces représentations. La jauge sera complétement levée dès le 30 juin 2021. Les préfets pourront limiter l’accueil, si la situation sanitaire locale l’exige. 

DIVERS

Les réunions électorales peuvent avoir lieu dans les établissements recevant du public en fonction des jauges et plafonds qui leur sont appliqués. Les jauges et plafonds pour la réouverture des ERP ont été précisés dans le  fil d’actu du 25 mai 2021.


Les festivals

Le pass sanitaire sera utilisé pour les évènements réunissant plus de 1000 personnes à compter du 9 juin. Cela ne concerne pas les manifestations de rue pour lesquelles cette exigence ne pourrait être appliquée en pratique.

Paru dans :

Info-lettre n°289

Date :

1 juin 2021

Mots-clés