Nouvelle carte d’identité : un arrêté du 11 mai 2021 apporte des précisions concernant son application

Pour rappel, le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 renforce la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union européenne et des documents de séjours et aux membres de leur famille exerçant leur doit à la libre circulation.

La nouvelle carte d’identité, désormais au format carte bancaire, comprend le recueil des empreintes digitales obligatoire, un composant électronique comportant des éléments biométriques et une image numérisée de son titulaire.

L’arrêté du 11 mai 2021 vient préciser le calendrier de son déploiement.

Le texte présente ainsi en annexe les dates d’application par départements et collectivités pour la période du 17 mai au 28 juin.

Concernant le département de la Haute-Garonne, ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 28 juin 2021.

Enfin, pour respecter le règlement européen, la durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans.

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Date :

1 juin 2021

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