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Recrutement des apprentis : les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics  peuvent comme le prévoit l'article L.6227-1du code du travail conclure des contrats d'apprentissage.

En 2019, plus de 40 000 jeunes étaient en contrat d'apprentissage dans la fonction publique.

Afin d'aider les employeurs publics locaux dans le recrutement d'apprentis une aide financière exceptionnelle sera attribuée aux collectivités territoriales, elle pourra être rétroactive le cas échéant.

Cette aide s'inscrit dans le cadre du plan " 1 jeune, 1 solution"  lancé le 23 juillet 2020, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, notamment par le biais de l'apprentissage.

Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020, précise le montant et les modalités de versement de cette aide forfaitaire exceptionnelle .

Le montant est ainsi fixé  à  3 000 euros versés en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage, conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

La gestion administrative technique et financière de cette aide est assurée par l'agence des services et de paiement pour le compte de l’État.

A noter que cette aide vient en complément du financement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à hauteur de 50 % des coûts de formation.

Paru dans :

Info-lettre n°280

Date :

15 janvier 2021

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