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La Charte de continuité des services publics est publiée

Cette charte, intitulée « Les services publics s’engagent », a été publiée jeudi 19 novembre par le ministère de la Transformation et de la Fonction publique.

Pour faire face à la crise sanitaire et à la reprise de l’épidémie, et dans le prolongement des annonces du président de la République, cette charte a pour objectif de maintenir ouverts des guichets de services publics.

Ce document concerne toutes les administrations et opérateurs de service public et comprend quatre engagements à respecter à l’égard des usagers :

  • La protection des usagers et agents du service public par un protocole sanitaire renforcé ;
  • L’engagement de maintenir ouverts  l’ensemble des services publics, avec adaptation de leurs dispositifs d’accueil et des guichets accessibles pour les situations d’urgence des publics isolés et vulnérables.
  • Le respect des délais de traitement des procédures pour que le confinement ne fasse pas peser de retards sur les démarches des Français.
  • Une attention toute particulière à l'égard des plus vulnérables (appels téléphoniques réguliers aux plus isolés...).


Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°277

Date :

1 décembre 2020

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