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Déconfinement progressif : les principales étapes et les mesures générales pour faire face à l'épidémie actualisées par décret

Les principales étapes de ce déconfinement, qui se veut progressif, ont a été annoncées par le Président de la République le 24 novembre dernier, et leur mise en œuvre présentée par le Premier Ministre dans son discours du 26 novembre dernier.

Le Premier Ministre a ainsi rappelé et précisé les modalités de ce déconfinement qui va se dérouler en trois étapes :

  • A partir du 28 novembre, le confinement sera progressivement allégé. Les activités physiques et des promenades seront ainsi autorisées  dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 3h. A compter de cette date, les bibliothèques et les archives, dont peuvent être gestionnaires les collectivités, pourront rouvrir dans le cadre d'un protocole sanitaire strict. Les attestations pour se déplacer seront en revanche maintenues mais assouplies.
  • A partir du 15 décembre, à la condition que les conditions sanitaires le permettent, c’est-à-dire moins de 5 000 contaminations par jour, les attestations ne seront plus nécessaires pour se  déplacer la journée, elles le seront en revanche le soir en raison d'un couvre feu. Lequel sera activé sur l'ensemble du territoire de 21 heures à 7 heures  du matin ( exception faite pour les réveillons du 24 et 31 décembre 2020).  Plusieurs activités pourront reprendre. C'est notamment le cas pour les activités culturelles dont les cinémas et les théâtres, mais aussi pour les activités extrascolaires pour les enfants, qu’elles se déroulent en intérieur ou en extérieur. Le reprise de ces activités se déroulera également dans le respect strict d'un protocole sanitaire.
  • A partir du 20 janvier, Les salles de sport devraient pouvoir rouvrir ainsi que les restaurants. En revanche les centres de vacances  et les colonies de vacances ne pourront pas rouvrir pour les vacances de fin d'année. Concernant, les stations de ski , si chacun pourra s'y rendre librement,  mais les équipements collectifs et les remontées mécaniques seront fermés au public.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la première étape, le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifie et adapte les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire, posées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Ce nouveau texte apporte ainsi une série de modifications aux précédentes dispositions, notamment en ce qui concerne les établissements recevant du public (ERP), les marchés alimentaires, les parcs et jardins ainsi que les cultes.

  • Les dispositions relatives aux ERP

Le décret du 27 novembre complète l'article 28 du décret du 29 octobre en étendant la liste des activités pour lesquelles les ERP peuvent désormais accueillir du public. C'est le cas, par exemple, pour les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

Concernant les établissements scolaires, le décret rappelle que pour les écoles maternelles il appartient à  l'établissement ou au professionnel concerné de mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants n'est par nature pas possible. Il précise ensuite, en complétant l'article 36, que les activités proposées dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement doivent être organisées en plein air.

L'obligation du port du masque par les élèves des écoles élémentaires, c'est-à-dire pour les enfants de six ans ou plus, est réaffirmée, ainsi que les règles de distanciation avec l' " observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement. L'accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents".

Concernant les établissements sportifs couverts et de plein air, s'ils ne peuvent accueillir du public, il est néanmoins prévu des exceptions comme pour les groupes scolaires et périscolaires (article 42). Le nouveau décret prévoit également que les établissements sportifs de plein air pourront accueillir du public pour les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures et pour les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

  • Marchés alimentaires

Par rapport au précédent décret (article 38), les nouvelles dispositions ne limitent plus les marchés ouverts et couverts aux seuls commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plantes d'espèces fruitières ou légumières. Il est néanmoins précisé que le nombre de personnes accueillies ne doit pas excéder celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts. Si ces conditions ne peuvent être remplies, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés.

Le décret rappelle que dans les marchés couverts le port du masque est obligatoire pour toute personnes de plus de onze ans.

  • Parc et jardins

Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines peuvent être ouverts ainsi que les plans d'eau et lacs (article 46), sur lesquels d'ailleurs les nouvelles dispositions n'interdisent plus la pratique des activités nautique et de plaisance.  Le port du masque peut être rendu obligatoire dans ces espaces par le préfet du département ou à la demande du maire en fonction des circonstances locales.

  • Les cultes

Les établissements de culte,  sont autorisés à rester ouverts.

Le décret prévoit que tout rassemblement  ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies religieuses qui doivent se limiter à 30 personnes. Mais cette jauge a été censurée par le Conseil d'Etat qui demande  au gouvernement de la revoir.

 

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°277

Date :

1 décembre 2020

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