Conseil en diagonale le conseil municipal et communautaire

    Maire officier de police judiciaire et d'état civil

    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit, dans son article 42, qu’ « après le renouvellement général des conseils municipaux, le préfet ou le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l'Etat et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil. »

    Lire la suite


    En prévision des vagues de chaleur de la période estivale, une circulaire du 29 mai 2020, adressée aux préfets, rappelle les mesures à mettre en place tant par le représentant de l’Etat que par les maires, afin de protéger la population face à la canicule.

    Lire la suite


    Non. Comme a pu le relever la doctrine ministérielle, la revendication par les conseillers municipaux d'opposition des droits d'expression garantis par l'article L.2121-27-1 du CGCT dépend non pas du moyen de diffusion utilisé mais de la nature des informations communiquées par la mairie.

    Lire la suite


    L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit et la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organise la sortie  de ce régime d'exception. Cette sortie de crise se fera notamment par étape.

    Lire la suite


    A l’issue de l’élection des maires et des adjoints, entre le 23 et 28 mai, pour les communes dont le conseil municipal a été renouvelé au complet au premier tour, il apparaît, toute commune confondue, que la proportion de femmes élues maires représente 19,2 %.

    Lire la suite


    Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, une commune avait décidé de prendre des mesures préventives en installant des caméras thermiques pour mesurer et signaler des températures excessives des personnes. Retour sur l'ordonnance du Conseil d'Etat du 26 juin 2020.

    Lire la suite


    Oui. La procédure de passation d’un contrat pour déléguer la gestion d’un service public avait été considérée comme irrégulière par le juge des référés, au motif notamment qu’elle avait été conduite par une personne publique qui n’était pas encore compétente pour la signer.
    Or, pour le Conseil d’Etat, cet argument n’est pas valable.

    Lire la suite