Evènements culturels ou festifs dans les espaces ouverts : le préfet rappelle le cadre réglementaire

La Préfecture de la Haute-Garonne a fait le point sur la situation au 23 juin 2020 dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Le préfet rappelle que les rassemblements spontanés de plus de 10 personnes restent toujours interdits ( décret n° 2020-759 du 31 mai 2020 )

Toutefois, les événements culturels ou festifs dans les espaces ouverts de type festival, fêtes du village ou les animations sons et lumières ne sont pas interdits au delà de 10 personnes mais doivent répondre à des critères de distanciation physique précis et se dérouler dans un espace délimité par une enceinte afin qu'un système de filtrage et de comptage puisse se mettre en place. Dans ce cas, les règles à respecter sont celles d’un ERP de " type plein air ".

Le critère retenu est une «jauge» calculée sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne (m²/pers), nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique. Il a été fixé à 4 m2 minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne et ceci dans toutes les directions.

Ce calcul doit prendre en compte la surface résiduelle de l’espace, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les personnes, déduction faite des parties occupées notamment par des tables ou un comptoir. 

Toute animation impliquant un rapprochement des personnes comme un bal est interdit même dans un espace ouvert et délimité par une enceinte.

Concernant les fêtes foraines, le préfet reprend les consignes que nous vous présentions dans un  article de l'info-lettre n° 264 intitulé : Réouverture des fêtes foraines..

Paru dans :

Info-lettre n°266

Date :

2 juillet 2020

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