Conseil en diagonale le conseil municipal et communautaire

    Organisation du second tour du 28 juin

    L'Agence à vos côtés

    Depuis le début de cette crise sanitaire et le confinement, l'Agence est à vos côtés et vous communique régulièrement des informations par messagerie.

    Aujourd’hui nous vous adressons un nouveau numéro d'une série d'Info-lettres spéciales consacrées à l'actualité de la lutte contre le COVID-19 et ses conséquences sur la gestion locale.

    Nouveau calendrier des formations des élus 2020

    Au regard des circonstances exceptionnelles induites par la pandémie de coronavirus, le plan de formation des élus 2020, tel qu’il a été voté par le Conseil d’administration de l’Agence, a été suspendu pendant plusieurs mois.
    Ainsi, les formations qui auraient dû débuter en avril autour des thématiques liées au fonctionnement des assemblées délibérantes et au statut de l’élu ont dû être reportées.

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    Le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour les sénateurs prévoit que l'élection de ces délégués et suppléants est fixée au 10 juillet 2020 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral, dont la Haute-Garonne.

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    Ces transferts de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’opéraient jusqu’à présent automatiquement en faveur du président de l’EPCI, le jour de son élection.

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    Après l’installation des nouveaux membres des conseils communautaires, les membres de la CLECT doivent être renouvelés.

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    La Préfecture de la Haute-Garonne a fait le point sur la situation au 23 juin 2020 dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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    La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques  (LEMA) a créé l’Observatoire des services publics d’eau potable et d’assainissement afin d'offrir aux collectivités locales ainsi qu'aux citoyens un accès national aux données les concernant. 

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