La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : le renouvellement des membres

Après l’installation des nouveaux membres des conseils communautaires, les membres de la CLECT doivent être renouvelés.

Cette commission est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du fait des compétences transférées par les communes membres.

Un article intitulé : La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et rédigé par le service financier d’HGI-ATD, présente de manière détaillée les conditions de  mise en place de cette commission et son rôle en tenant compte des apports de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

A noter, que les différentes commissions pouvant être mises en place par les conseils municipaux sont présentées dans la fiche 79 du Kit du nouvel élu . Cette fiche est également en ligne sur le site de l’agence :Quels sont les modes de constitution des organes infra-communaux ?

Paru dans :

Info-lettre n°266

Date :

2 juillet 2020

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