Second tour des élections municipales : les recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Ministre de l'Intérieur a  précisé que la campagne électorale officielle pour le second tour débutera le 15 juin 2020 pour se terminer le 27 juin à minuit. A l'occasion de ce second tour s'ouvre ainsi de manière inédite une courte période de communication pré-électorale. De nombreuses interdictions sont posées comme l'interdiction de tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements spéciaux réservés par le maire aux affiches électorales, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe (article L.51 du code électoral). Il en est de même des procédés de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (articleL.52-1 alinéa 1er du code électoral).

Une recommandation du CSA  précise aujourd'hui les conditions de communication médiatique imposées à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion depuis le lundi 8 juin 2020 et jusqu'au vendredi 26 juin inclus. Elles ne s'appliquent pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.

Il est enfin interdit aux candidats, à leur parti ou au groupement politique qui les soutiennent, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de diffuser ou de faire diffuser auprès du public par tout moyen de communication et notamment par voie électronique, tout message ayant un caractère de propagande électorale.

Les temps de parole des listes de candidats, des partis et des groupes politiques sont ainsi cumulés sur cette période et doivent répondre au principe d'équité et de représentativité des listes de candidats. La représentativité des listes sera appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors des dernières élections municipales.

Le CSA énumère aussi la liste des services média, radio et télévision qui doivent transmettre par voie électronique au CSA le décompte des temps de parole selon un échéancier précis.

Paru dans :

Info-lettre n°263

Date :

11 juin 2020

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