Kit du nouvel élu 2020

    Organisation du second tour du 28 juin

    L'Agence à vos côtés

    Depuis le début de cette crise sanitaire et le confinement, l'Agence est à vos côtés et vous communique régulièrement des informations par messagerie.

    Aujourd’hui nous vous adressons un nouveau numéro d'une série d'Info-lettres spéciales consacrées à l'actualité de la lutte contre le COVID-19 et ses conséquences sur la gestion locale.

    Préparation du budget

    L’élaboration du budget constitue l’une des étapes les plus importantes de la vie d’une collectivité dans la mesure où c’est par cet acte que sont autorisés l’engagement des dépenses et le prélèvement des recettes nécessaires à la mise en place des politiques publiques.

    L’exercice 2020 est marqué par de nombreux ajustements du cycle budgétaire classique en raison de la crise sanitaire. A ce titre, l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquence de l’épidémie de Covid-19 établit un nouveau calendrier budgétaire auquel les nouvelles équipes municipales et intercommunales devront s’adapter.

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    Un nouveau plan de formation 2020 adapté aux conditions sanitaires induites par la pandémie de coronavirus va être bientôt proposé aux élus pour pouvoir reprendre l'activité de formation à partir du mois de septembre.

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    Bien que les mariages soient de nouveau autorisés depuis le 2 juin, les conditions de respect des gestes barrières et du nombre de participants interrogent les mairies organisatrices de la cérémonie civile comme les futurs mariés.

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    Le Ministre de l'Intérieur a précisé que la campagne électorale officielle pour le second tour des élections municipales débutera le 15 juin 2020 pour se terminer le samedi 27 juin à minuit. A l'occasion de ce second tour s'ouvre ainsi de manière inédite une courte période de communication pré-électorale.

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    Le renouvellement de ces commissions, instituées par les articles 1650 et 1650 a du code général des impôts, doit avoir lieu 2 mois après le renouvellement du conseil municipal et communautaire.

    A cet effet, l’organe délibérant est tenu de proposer par délibération une liste de contribuables à partir de laquelle le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFIP) désigne les commissaires.

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    Depuis le 1er janvier 2020, il est désormais obligatoire de faire publier sur le le portail national de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) les différents documents de planification urbaine (SCOT (article R. 143-16 CU) - PLU (article R. 153-22 CU) - carte communale (article R. 163-6 CU)), et ce quelle que soit la procédure venant d’être approuvée (à l’exception de la mise à jour).

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    A l’issue de la réunion avec les représentants d’association d’élus des communes et des intercommunalités pour échanger sur les mesures d’urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise, le Premier Ministre, Edouard Philippe a présenté, dans le cadre de son discours du vendredi 29 mai, un plan de soutien aux collectivités locales.

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