Préparation du budget par les nouvelles équipes municipales et communautaires : un nouveau calendrier dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Préparation du budget

L’élaboration du budget constitue l’une des étapes les plus importantes de la vie d’une collectivité dans la mesure où c’est par cet acte que sont autorisés l’engagement des dépenses et le prélèvement des recettes nécessaires à la mise en place des politiques publiques.

L’exercice 2020 est marqué par de nombreux ajustements du cycle budgétaire classique en raison de la crise sanitaire.

A ce titre, l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquence de l’épidémie de Covid-19 établit un nouveau calendrier budgétaire auquel les nouvelles équipes municipales et intercommunales devront s’adapter.

Le nouveau calendrier prévoit ainsi que :

  • La date limite de vote des taux est portée au 3 juillet 2020.
  • La date limite pour procéder au vote du budget primitif et à l’adoption du compte administratif est repoussée au 31 juillet 2020.
  • Le comptable public devra transmettre au plus tard le 1er juillet 2020 le compte de gestion de la collectivité.

Un article rédigé par le service financier d'HGI-ATD présente le détail de ces différentes étapes et rappelle les grands principes qui s'appliquent à l'élaboration d'un budget local, il  est accessible à partir du lien suivant : 

"La préparation du budget par les nouvelles équipes municipales et communautaires".

 

Paru dans :

Info-lettre n°263

Date :

11 juin 2020

Mots-clés