Soutien des collectivités locales : un plan de 1,7 milliards d’euros

A l’issue de la réunion avec les représentants d’association d’élus des communes et des intercommunalités pour échanger sur les mesures d’urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise, le Premier Ministre, Edouard Philippe a présenté, dans le cadre de son discours du vendredi 29 mai, un plan de soutien aux collectivités locales.

L'objectif est de donner aux collectivités les moyens de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également d'agir pour favoriser l'économie locale.

A cet effet, le Premier ministre a annoncé que sera proposé lors de la prochaine loi de finances rectificative les mesures visant à  :

  •  mettre en place un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Ces recettes pour les communes devraient être garanties à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 et 2017. Ce mécanisme a été évalué à un montant d'environ 750 millions d'euros. Entre 12 000 et 14 000 communes devraient en bénéficier.
  • mettre en place un mécanisme qui permettra de lisser sur trois ans le coût des mesures prises pour faire face au Covid19,
  • doter d’un milliard d’euros supplémentaire un des fonds disponibles de l’Etat,  afin d’accompagner les investissements verts des communes dans le cadre de la transition écologique.

 

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°263

Date :

11 juin 2020

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